texte intégral de la loi du 23 février 2022 sur les Harkis.
Préambule. (3 lignes).
LOI no 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
Evidemment, compte tenu des changements politiques intervenus depuis le 23 février, un certain nombre de signataires de cette loi ne sont plus en fonction. (voir la dernière page du texte).
La loi demeure.